Rédiger un contrat d’apporteur d’affaires

Le contrat d’apporteur d’affaires est fréquemment utilisé par les entreprises, dans le but de booster le développement de leur chiffre d’affaires. L’objectif est d’encadrer les relations entre un apporteur d’affaires, qui recherche et transmet les clients, et une entreprise, qui commissionne les affaires conclues.

Si vous souhaitez vous lancer comme apporteur d’affaires freelance, il est important que vous fixiez des règles « saines » avec votre client. Cela passe par un contrat d’apporteur d’affaires, qui permet de fixer les modalités de votre rémunération, et de limiter la survenance de litiges.

Nous vous proposons ci-dessous les clauses que tout contrat d’apporteur d’affaires se doit de comporter :

Parties au contrat d’apporteur d’affaires

Le contrat d’apporteur d’affaires est conclu entre 2 parties :

L’apporteur d’affaires, qui s’engage à tout mettre en œuvre pour présenter de clients potentiels.

Et l’entreprise, qui s’engage à effectuer des propositions aux clients potentiels et à commissionner l’apporteur d’affaires lorsqu’une affaire se concrétise.

Pour chacune des parties, il convient de renseigner les informations suivantes : nom de l’entreprise, forme juridique, montant du capital social, adresse du siège social, inscription au RCS et identification du représentant légal.

Objet du contrat d’apporteur d’affaires

L’objet consiste, pour une entreprise, à confier à l’apporteur d’affaires la mission d’identifier et de lui présenter des clients potentiels susceptibles d’acquérir ses produits. Le contrat doit préciser la liste des produits sur lesquels il porte et le rôle de chaque partie.

Modalités de l’apport d’affaires

Ces modalités sont importantes pour le bon déroulement de la relation :

• Zone géographique de l’apporteur d’affaires ;
• Caractéristiques de la clientèle visée ;
• Conditions de vente que l’apporteur d’affaires est autorisé à négocier ;
• Modalités de communication des informations sur les clients potentiels ;
• Modalités d’information entre l’entreprise et l’apporteur d’affaires, notamment sur les négociations en cours avec le client potentiel, et le chiffre d’affaires réalisé avec les clients apportés.

Conditions de calcul de la commission

Le contrat doit indiquer clairement les conditions de rémunération de la commission, ainsi que le détail du calcul des commissions. Il s’agit souvent d’un pourcentage du chiffre d’affaires généré avec le client apporté. Il est également important de prévoir la durée sur laquelle est calculée la commission, par exemple le chiffre d’affaires la première année, sur deux années, voire sur toute la durée du contrat d’apporteur d’affaires.

Durée du contrat

Le contrat d’apporteur d’affaires peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. En cas de durée déterminée, il est fréquent d’intégrer une tacite reconduction. Le choix en matière de durée a un impact important sur les possibilités de rupture du contrat.

Rupture du contrat

Comme tout autre contrat d’entreprise, le contrat d’apporteur d’affaires doit prévoir des modalités de rupture.

Pour les contrats à durée indéterminée, chaque partie a la possibilité de rompre le contrat de manière unilatérale. Il convient alors d’en fixer les modalités de rupture, afin que l’autre partie ne soit pas lésée.

Pour les contrats à durée déterminée, la rupture prend fin à son terme ou par commun accord.

Une clause qui nous semble est également la possibilité de résiliation lorsqu’une des parties ne respecte pas ses obligations contractuelles.

Droit applicable et juridiction compétente

Enfin, le contrat se termine par une dernière clause précisant qu’il est régi par le droit français, et la juridiction compétente en cas de litige (généralement le Tribunal de Commerce).